Les principaux organes en charge des appels d’offres et des Marchés Publics au Mali
Les principaux organes en charge des marchés publics et des appels d’offres au Mali sont les suivants:
- Autorité contractante: personne morale habileté à passer et signer les marchés publics pour le compte de l'Etat ;
- Maitre d'Ouvrage: personne morale de droit public ou privé qui est le propriétaire final de l'ouvrage objet du marché ;
- Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public: chargée du contrôle a priori de la procédure de passation et du suivi des modalités d’exécution des marchés publics et délégations de service public par les maîtres d’ouvrage ou les maîtres d’ouvrage délégués.
- Personne responsable du marché : le représentant dûment mandaté par l’autorité contractante pour la représenter dans la passation et dans l'exécution du marché.
- L’Autorité de régulation des marchés publics et Délégation des Service Pubic (ARMDS), est chargée d’assurer une régulation indépendante des marchés publics et, par le biais d’audits indépendants, le contrôle a posteriori de la passation et de l’exécution des marchés et délégations de service public.
Remarque 1:
Une commission d’ouverture et d’évaluation des offres est chargée de conduire la procédure de passation depuis le choix de cette dernière jusqu’à la désignation de l’attribution du marché public ou de la délégation de service public et à l’approbation du marché public ou de la délégation de service public par l’autorité compétente.
Remarque 2:
Les contrats de marchés publics et de délégation de service public font l’objet d’une approbation conformément au décret fixant les modalités d’approbation des marchés publics et délégation de service public.
Quelques appels d’offres actuellement en cours au Mali
Consulter les appels d’offres et marchés publics actuellement en cours au Mali
Seuil des marchés publics au Mali
Le Seuil des marchés publics au Mali est de :
– cent millions (100.000.000) de francs CFA pour les marchés de travaux ;
– quatre-vingt millions (80.000.000) de francs CFA pour les marchés de fournitures et de services courants et
– soixante-dix millions (70.000.000) de francs CFA pour les marchés de prestations intellectuelles.
Pour ce qui concerne les marchés des Sociétés d’Etat, des Sociétés à participation financière publique majoritaire et des Etablissements publics à caractère industriel et commercial, ce seuil est fixé à cent cinquante millions (150.000.000) de francs CFA lorsqu’il s’agit de travaux, fournitures et services courants et à quatre-vingt millions (80.000.000) de francs CFA lorsqu’il s’agit de prestations intellectuelles.
Les procédures de passation des marchés applicables au Mali
- L’appel d’offre: Les dossiers sont soumis à l’examen d’une Commission de Passation des Marchés par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué, puis lancé pour que les soumissionnaires puissent concourir.
- Le gré à gré: Marché passé par principe d'entente directe entre le Maître d'Ouvrage et une entreprise spécifique, après autorisation de la direction générale du contrôle des marchés publics compétente. La demande d’autorisation de recours à cette procédure doit décrire les motifs la justifiant..
Quelques textes régissant les Appels d’offres et les marchés publics au Mali
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