Les principaux organes en charge des appels d’offres et des Marchés Publics au Bénin
Les principaux organes en charge des marchés publics et des appels d’offres au Bénin sont les suivants:
- La personne responsable des marchés publics (PRMP) est chargée de mettre en oeuvre les procédures de passation et d’exécution des marchés. La personne responsable des marchés publics est désignée parmi les cadres disposant de formation spécifique et/ou d’expériences avérées dans le domaine des marchés publics. Elle est nommée de la manière suivante : 1- pour les institutions de l’Etat, par le président de l’institution; 2- pour les départements ministériels, par le ministre ; 3- pour les préfectures, par le préfet ; 4- pour les établissements publics, par le directeur général ou son équivalent ; 5- pour les communes, par le maire ; 6- pour les autres autorités contractantes par le directeur général ou son équivalent.
- Le Maître d'Ouvrage / Maître d'Ouvrage Délégué: personne morale pour laquelle les ouvrages sont construits, les biens livrés et les services rendus. le Maitre d'Ouvrage peut être un Ministre, un Président du Conseil départemental, un Maire, etc. ;
- La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP): instituée au sein du ministère en charge des finances, chargée du contrôle a priori et à postériori des procédure de passation et du suivi des modalités d’exécution des marchés publics .
- L’Agence de régulation des marchés publics (ARMP), Elle est l’organe de régulation de la commande publique et est rattachée à la présidence de la République. Elle est dotée de la personnalité juridique et jouit d’une autonomie administrative et financière.
Quelques appels d’offres actuellement en cours au Bénin
Consulter les appels d’offres et marchés publics actuellement en cours au Bénin sur les sites officiels de publication des appels d’offres
Les seuils de compétence des appels d’offres et des marchés publics au Bénin
Les seuils des marchés publics au Bénin sont fixés par le DÉCRET N° 2020 – 599 DU 23 DECEMBRE 2020 fixant les seuils de passation, ainsi qu’il suit:
Pour la passation des marchés publics pour toutes les autorités contractantes à l’exception des communes sans statut particulier :
Pour la passation des marchés publics des communes sans statut particulier sont :
Le seuil de dispense des procédures de passation des marchés publics est fixé à quatre millions (4 000 000) de francs CFA hors taxes.
Les procédures de passation des marchés applicables au Bénin
Note: Le dossier d’appel à concurrence ou Dossier d’Appel d’Offre (DAO) est, dès la publication de l’avis d’appel à concurrence, mis à la disposition de chaque candidat qui
en fait la demande à titre gratuit. (cf. article 47 du code des marchés)
Quelques textes régissant les Appels d’offres et les marchés publics au Bénin
Lire aussi: comment soumissionner et gagner un Appel d’Offres ?
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