Les principaux organes en charge des appels d’offres et des Marchés Publics à Madagascar
Les principaux organes en charge des marchés publics et des appels d’offres à Madagascar sont les suivants:
- L'Autorité contractante: Ordonnateur du crédit, qui est la personne morale pour laquelle les ouvrages sont construits, les biens livrés et les services rendus. Ils sont dotés des cellules de gestion des marchés publics en abrégé, CGMP ; L’Autorité contractante est assistée dans sa tâche par :
- Une Cellule de Programmation chargée de l’établissement et du suivi du degré de maturité des programmes d’investissement ;
- Un Responsable de programme ;
- Une Personne Responsable des Marchés publics ;
- Une Commission d’appel d’offres chargée de l’examen des candidatures et de l’évaluation des Offres;
- Une personne ou un organe chargé de procéder aux engagements des crédits et aux liquidations des dépenses.
- Organe administratif en charge du contrôle des marchés publics : organe rattaché auprès du Ministre chargé du Budget. Cet organe est chargé de procéder à l’examen a priori et a posteriori, suivant les seuils de contrôle fixés par voie réglementaire, de la conformité des procédures de passation et des propositions liées à
l’exécution des marchés publics; procéder au contrôle des plans de passation, avis généraux et calendriers de
passation de marchés élaborés par les Personnes Responsables des Marchés Publics; procéder au contrôle des procédures de mise en concurrence pour les contrats de partenariat public-privé; contribuer à l’analyse du système des marchés publics.
- L’Autorité de régulation des marchés publics, elle est chargée d’assurer une régulation indépendante des marchés publics et, par le biais d’audits indépendants, le contrôle a posteriori de la passation et de l’exécution des marchés et délégations de service public.
Remarque 1:
La Commission d’Appel d’Offres est chargée de procéder à l’examen des candidatures et à l’évaluation des offres ou propositions remises.
Les membres de la Commission d’Appel d’Offres sont désignés par la Personne Responsable des Marchés Publics.
Remarque 2:
Les marchés publics de valeur égale ou supérieure au montant, hors taxes sur les valeurs ajoutées, ci-dessous sont soumis au contrôle a priori de la Commission des Marchés compétente :
Pour l’Etat, les organismes publics centraux, les Etablissements publics nationaux, les Sociétés à participation majoritaire publique et les entités bénéficiant de financement public :
- Construction ou réhabilitation des routes : Dix milliards d’Ariary (10.000.000.000 Ar)
- Entretien routier : Cinq milliards d’Ariary (5.000.000.000 Ar)
- Travaux non routiers : Sept cent cinquante millions d’Ariary (750.000.000 Ar)
- Fournitures, services et prestations intellectuelles: Trois cent millions d’Ariary (300.000.000 Ar)
Pour les organismes publics déconcentrés, les Collectivités décentralisées et leurs Etablissements publics :
- Construction ou réhabilitation des routes : Cinq milliards d’Ariary (5.000.000.000 Ar)
- Entretien routier : Deux milliards cinq cent millions d’Ariary (2.500.000.000 Ar)
- Travaux non routiers : Trois cent cinquante millions d’Ariary (350.000.000 Ar)
- Fournitures, services et prestations intellectuelles: Cent cinquante millions d’Ariary (150.000.000 Ar)
NB: 1 Ariary = 0.13 FCFA = 0.00022 $.
Quelques appels d’offres en cours à Madagascar
Cliquez sur le bouton + ci-dessous pour afficher et consulter les appels d’offres et marchés publics actuellement en cours à Madagascar
Les seuils de compétence des appels d’offres et des marchés publics à Madagascar
Les seuils des marchés publics passé par Appel d’offres à Madagascar sont fixés par ARRÊTÉ N° 13 156/2019-MEF, ainsi qu’il suit:
Pour l’Etat, les organismes publics centraux, les Etablissements publics nationaux, les Sociétés à participation majoritaire publique et les entités bénéficiant de financement public :
- Construction ou réhabilitation des routes : Cinq milliards d’Ariary (5.000.000.000 Ar)
- Entretien routier : Deux milliards d’Ariary (2.000.000.000 Ar)
- Travaux non routiers : Cinq cent millions d’Ariary (500.000.000 Ar)
- Fournitures et services: Cent cinquante millions d’Ariary (150.000.000 Ar)
Pour les organismes publics déconcentrés, les Collectivités décentralisées et leurs Etablissements publics :
- Construction ou réhabilitation des routes : Deux milliards cinq cent mille Ariary (2.500.000.000 Ar)
- Entretien routier : Un milliards d’Ariary (1.000.000.000 Ar)
- Travaux non routiers : Deux cent cinquante millions d’Ariary (250.000.000 Ar)
- Fournitures et services: Soixante-quinze millions d’Ariary (75.000.000 Ar)
Marchés publics pouvant faire l’objet d’une consultation d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services
Pour l’Etat, les organismes publics centraux, les Etablissements publics nationaux, les Sociétés à participation majoritaire publique et les entités bénéficiant de financement public :
- Construction ou réhabilitation des routes : Cinquante millions d’Ariary (50.000.000 Ar)
- Entretien routier : Trente millions d’Ariary (30.000.000 Ar)
- Travaux non routiers : Vingt millions d’Ariary (20.000.000 Ar)
- Fournitures et services: Deux millions cinq cent mille Ariary (2.500.000 Ar)
Pour les organismes publics déconcentrés, les Collectivités décentralisées et leurs Etablissements publics :
- Construction ou réhabilitation des routes : Vingt-cinq millions d’Ariary
(25.000.000 Ar) - Entretien routier : Quinze millions d’Ariary (15.000.000 Ar)
- Travaux non routiers : Dix millions d’Ariary (10.000.000 Ar)
- Fournitures et services: Un million cinq cent mille Ariary (1.500.000 Ar)
La consultation consiste à solliciter des offres auprès d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services par affichage de l’avis public d’appel à concurrence dix jours au moins avant les date et heures limites de remise des offres (Article 41 du code)
NB: Les marchés dont les montants sont en dessous de ces seuils ne sont pas lancés en appel d’offres. Ils sont exécutés directement par bon de commande réglementaire.
Les procédures de passation des marchés applicables à Madagascar
composée de la lettre d’invitation, des instructions aux candidats, des données particulières des instructions aux candidats, des termes de référence et des formulaires de soumission.
Quelques textes régissant les Appels d’offres et les marchés publics à Madagascar
Lire aussi: comment soumissionner et gagner un Appel d’Offres ?
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