Qu’est ce qu’une Commission de Passation des Marchés ?
Une Commission de Passation des Marchés (CPM) est un organe technique d’appui à la passation des marchés. Elle est placée auprès des Autorités contractantes et des Maitres d’ouvrage pour les assister dans la passation de leurs marchés.
En effet, les Commissions de Passation des Marchés concourent au respect de la réglementation. elles garantissent notamment les principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats, ainsi que la transparence des procédures de passation des marchés publics.
Quelle est la composition d’une Commission de Passation des Marchés
Voici les différents membres d’une Commission de Passation des Marchés publics au Cameroun:
- Un Président;
- Un représentant du Maitre d'Ouvrage bénéficiaire de l'Appel d'Offre;
- Un représentant du Ministère des Marchés Publics (MINMAP);
- Celui du Ministère des Finances (MINFI);
- Un représentant du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT);
- Un représentant du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL);
- Un Secrétaire.
Comment sont choisis les différents membres de la CPM?
Puisque les membres de la commission de passation des marchés viennent de diverses administrations, généralement, chaque administration désigne son représentant. Le MINMAP quant à lui désigne le Président de la Commission en plus de son représentant. Enfin, l’Autorité Contractante auprès désigne le secrétaire et signe ensuite la décision constatant la commission.
Par ailleurs, le président, membres et secrétaire de chaque Commission de passation des marchés ont pour mandat deux(02) ans. Ce mandat est par ailleurs renouvelable une seule fois. Lorsque leur mandat s’expire, on constate une nouvelle Commission.
Lire aussi: Qu’est ce qu’une sous-commission d’analyse des offres ?
Quel est le travail d’une Commission de Passation des Marchés
- Examiner et émettre un avis technique sur les projets de Dossiers d'Appel d'Offres et de Demande de Cotation ;
- Procéder à l'ouverture des plis ;
- Constituer les sous-commission d'analyse des offres;
- Formuler les propositions d'attribution des Appels d'Offres ;
- Examiner les projets de marchés soumis à leur intention.
La Commission de passation des marchés ne siège que pour examiner les dossiers transmis par l’Autorité Contractante.
Quelle formation pour projeter devenir membre d’une Commission de Passation des Marchés ?
Les membres des Commissions de passation des marchés doivent disposer des connaissance dans les procédures de passation des marchés publics. Toute formation visant à doter les participants des compétences dans ce sens est donc bienvenue.
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