Séminaire de formation en marchés publics – Termes de références (TDR)

Bref résumé de notre séminaire de formation en marchés publics:

 

Sommaire

Les présents Termes de références (TDR) de notre Séminaire de formation en marchés publics sont structurés ainsi qui suit:

Contexte.

Objectif de la formation en marchés publics

Objectif général

Objectifs spécifiques

Qui peut participer à cette formation ?

Pourquoi cette formation est-elle importante ?

Dispositif de formation et approche méthodologique.

Dispositif de formation.

Approche méthodologique.

Les modules de formation.

Module1 : Les principes fondamentaux des marchés publics

Module2 : Tout savoir sur le dossier de consultation des entreprises

Module3 : Comment monter les offres de soumission pour répondre à un appel d’offres

Module4 : Apprendre à évaluer les offres de soumission à un appel d’offre.

Coût de formation.

Chronogramme de déroulement de la formation.

Date et heure de la prochaine session de formation.

Date de début de formation :

Plage horaire de formation.

Les documents qui sanctionnent cette formation.

Comment s’inscrire à la formation.

Contexte

Les marchés publics représentent une part importante du produit intérieur brut (PIB) et un facteur essentiel de développement d’un pays.

Pour les entreprises, l’obtention d’un marché public représente une grande opportunité pour booster leur croissance rapide.  En effet, l’objectif principal d’un entrepreneur est naturellement de développer son entreprise, de grandir, de prospérer. Le marché public se trouve donc être une des voies stratégiques permettant d’atteindre rapidement cet objectif.

L’enjeu des marchés publics est d’autant important que l’intégrité de la procédure d’attribution est susceptible d’être compromise à chaque étape : conflits d’intérêts, fraudes, influence excessive, chantage, corruption. Très souvent, les acteurs de la chaine de passation et les entreprises sont impliqués dans ces fléaux à cause de l’ignorance des textes, procédures et des sanctions régissant ce secteur.

Par ailleurs, le Cameroun, comme beaucoup d’autres pays africains, a procédé ces dernières années à une réforme de son système des marchés publics. L’objectif principal de ses réforme est une plus grande responsabilisation des maitres d’ouvrages et le renforcement des trois principes sus-évoqués. Ces réformes sont généralement déclenchées par la signature de nouveaux décrets ou lois portant code des marchés publics (Décret présidentiel No 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics pour le cas du Cameroun par exemple); Ainsi que leurs textes d’applications. Ces textes fixent les règles applicables à la préparation, à la passation, à l’exécution, au contrôle et à la régulation des marchés publics.

Compte tenu de la technicité et de la complexité des procédures réglementaires régissant ce secteur des marchés publics ; de la faible connaissance de ce domaine par les entreprise et parfois même par les fonctionnaires pourtant impliqué dans la chaine de passation et de l’exécution des marchés publics ; de l’évolution rapide et continue des textes régissant ce secteur, nous  jugeons nécessaire la tenue d’une formation en marchés publics.

Objectif du séminaire de formation en marchés publics

Objectif général

L’objectif général du présent séminaire de formation en marchés publics est d’initier les participants aux textes des marchés publics, aux procédures  de lancement des appels d’offres, aux procédures  de passation des marchés publics ainsi qu’au procédures de leur exécution. Bref de  renforcer leurs capacités dans le domaine de la passation et d’exécution des marchés publics.

En effet, les dispositions réglementaires régissant le secteur des marchés publics évoluent toujours très rapidement. D’où la nécessité, pour les intervenants dans ce domaine, de se former régulièrement une pour apprendre les nouvelles dispositions.

Par ailleurs, pour tout autre agent du service public, cette formation est nécessaire pour participer à la préparation des Dossiers de Consultation des Entreprises (DAO, DC, etc), pour travailler dans les services des marchés, pour participer de prêt ou de loin à la passation des marchés publics ainsi qu’au suivi de leur exécution. Elle vous permettra de comprendre l’essentiel des procédures et de l’environnement de la commande publique afin de dialoguer plus efficacement et même de conseillers les autres acteurs des marchés publics.

Ensuite, pour les entreprises, les chercheurs d’emplois, les étudiants et les particuliers, cette formation vous permettra de découvrir l’univers très prometteur des marchés publics et d’apprendre ses protocoles, ses obligations et surtout sa réglementation. Les participants auront ainsi une vision globale de l’environnement de la commande publique et seront en mesure de réussir le processus de soumission à un appel d’offre et d’éviter de se faire arnaquer par des agents vénéneux du système des marchés.

Objectifs spécifiques de la formation en marchés publics

• S’imprégner des dispositions du code des marchés publics ;
• Connaitre les principes fondamentaux, les normes et procédures de ce secteur. Notamment la préparation du dossier d’appel d’offres (DAO), la passation des marchés publics indépendamment du type du marché et de son montant;
• Maitriser toutes les étapes du processus de passation d’un marché public
• Maitriser l’importance et les éléments constitutifs d’un dossier de consultation des entreprises (Dossier d’Appel d’Offres et Demande de cotation);
• Apprendre à monter les offres de soumission pour répondre à un appel d’offres ;
• Maitriser toutes les étapes d’évaluation des offres de soumission à un appel d’offre par une commission de passation des marchés ;
• Connaître les règles de la commande publique et les différents documents composant un contrat de marché public
• Prévenir les litiges et autres contraintes liées à la passation des marchés publics.
• Avoir des notions sur l’exécution et le suivi de l’exécution des marchés
• Découvrir ce que s’est qu’un décompte de paiement des marchés publics, comment l’établir, comment suivre le paiement du marché.

Qui peut participer à ce séminaire de formation en marchés publics ?

Cette formation est destinée à toute personne désirant avoir des connaissances sur les marchés publics, que ce :

• Les Chefs d’entreprises désirant soumissionner et exécuter les marchés publics, ainsi que leurs collaborateurs ;
• Les fonctionnaires travaillant dans les services des marchés publics ou désirant un jour travailler dans ces services ;
• Les responsables des collectivités territoriales décentralisés (Mairie, communauté urbaine et autre) travaillant dans les services des marchés publics (SIGAMP) ou non ;
• Les membres des Commission de passation des marchés ou alors ceux qui prétendent en devenir un jour ;
• Les experts des marchés publics ;
• Toute personne qui prétend dans le futur être expert des marchés publics et travailler dans les sous-commissions d’analyse des offres ;
• Toute personne intervenant ou désirant intervenir dans la passation des marchés publics ;
• Les travailleurs qui  désirent se doter de compétences dans ce précieux domaine très porteur afin de se distinguer de leurs collègues ;
• Les étudiants qui  désirent ouvrir leur esprit dans le but de garantir un avenir meilleur

NB : Aucun pré-requis n’est exigé pour suivre cette formation

Ce séminaire de formation concerne donc:

Pourquoi cette formation est-elle importante ?

Notre formation sur les marchés publics vise, en seulement quelques jours, à former des professionnels d’entreprises publiques soumettant des appels d’offre, et des entreprises souhaitant y répondre.

Ce séminaire de formation en appel d’offres et marchés publics traite aussi bien de la réglementation (code des marchés publics) que des aspects administratifs à respecter.

Elle répond à de très nombreuses questions que vous vous posez le plus souvent à savoir : qu’est-ce qu’un appel d’offre, qu’est-ce qu’un marché public ? Comment se déroule-t-il ? Quelles sont les procédures de passation et d’exécution des marchés publics, est ce que je peux gagner un marché en tant que PME nouvellement créée, quelle équipe pour soumissionner au marché, etc.

En fin de formation, les participants auront une attestation de participation et seront en mesure de maîtriser toutes les procédures d’appels d’offres, d’analyser une offre et d’évaluer le risque contentieux, par le biais d’un examen du dossier rigoureux.

Ils sauront également rédiger une offre adaptée aux prestations demandées dans un appel d’offres.

Cette formation est actualisée régulièrement, pour prendre en compte la réglementation la plus récente de votre pays.

Dispositif de formation et approche méthodologique

Dispositif de formation

Ce séminaire de formation en marchés publics se tient à distance (en ligne), à travers la plateforme de messagerie instantanée WhatsApp. En effet, l’usage de la messagerie instantanée WhatsApp s’est largement répandu dans le monde. Cette application est présente dans la quasi-totalité des téléphones modernes et figure désormais parmi les meilleurs outils de e-learning dans le monde actuellement. Son utilisation par les participants est donc très favorable parce qu’elle n’entrainera pas d’installations d’applications supplémentaires dans leurs téléphones ni dans leurs ordinateurs.

L’e-learning a été choisi pour cette formation parce qu’il permet de dispenser la même formation à des coûts moindres tout en favorisation l’intervention régulière de tous les participants. Par ailleurs, les participants indisponibles à l’heure de formation peuvent toujours suivre tout ce qui a été fait pendant la formation, dès leur disponibilité.

Cette formation est développée suivant une approche active et participative amenant les participants à interagir entre eux et avec les formateurs. Elle est dispensée en respectant les trois points clés de l’apprentissage virtuel: la conception pédagogique, la production multimédia (Power point) et le processus d’exécution.

Approche méthodologique du séminaire de formation en marchés publics

Voici quelques détails sur le déroulement de cette formation :

1. Cette formation est théorique et pratique et se déroule en 16 heures, réparties en 2heures par jour pendant 8 jours ;
2. Le participant doit disposer d’un outil de communication moderne (Téléphone androïde, ipad, iphone, tablette, ordinateur PC ou portatif) connecté à internet au moment de la formation ;
3. Le participant doit être dans un cadre approprié, de préférence silencieux au moment de la formation pour pouvoir intervenir aisément ;
4. La formation est dispensée dans une classe virtuelle à travers l’application WhatsApp et l’accès à cette classe est gratuit pour tout participant qui désire suivre la formation. Les participants sont alors ajoutés à la salle de classe virtuelle par l’administrateur à leur demande, sans contrainte préalable ;
5. Pour participer à la première session de formation, les candidats doivent simplement s’inscrire à 1000 FCFA. A l’issue de cette inscription, les candidats reçoivent leur fiche d’inscription. Cette session permet aux participants de savoir comment la formation sera faite ;
6. A l’issue de cette première session, les participants prennent leur décision d’arrêter ou de poursuivre la formation. Ceux qui décident d’arrêter sont retirés de la classe par l’administrateur. La suite de la formation est réservée uniquement à ceux qui décident de poursuivre la formation. Ils doivent alors s’acquitter de leurs frais de formation à cet effet.

Les modules de formation

Module1 : Les principes fondamentaux des marchés publics

Dans ce module, les apprenants découvrent l’architecture du système des marchés publics. par ailleurs, ils apprennent les notions de base telles que Maitre d’ouvrage, autorité des marchés, passation des marchés, commission de passation des marchés, offre de soumission, etc.

Objectif de ce module :

• Informer les participants sur les spécificités du cadre normatif qui régit les marchés publics
• Préciser les rôles et attributions des principaux acteurs de la passation et de l’exécution des marchés publics
• Détailler étape par étape les procédures nationales de passation et d’attribution des marchés publics
• Présenter le cadre réglementaire régissant l’exécution des marchés publics
• Présenter les sanctions applicables aux entreprises dans le cadre de l’exécution des marchés publics

Contenu de ce module :

1^ère partie : l’architecture du système des marchés publics

• 1- Textes réglementaires régissant le secteur des marchés publics
• 2- Les rôles et attributions des acteurs de la passation et de l’exécution des marchés publics

2^ème partie : Différentes procédures d’exécution des projets de l’Etat

• Les marchés passés par appel d’offres
• Les demandes de cotation
• Les marchés de gré à gré
• Les marchés spéciaux

3^ème partie : Les différentes étapes de la phase passation des marchés publics

• Présentation des différentes étapes, de l’élaboration du dossier de consultation des entreprises à l’attribution du marché, puis à sa signature et à sa notification à l’entreprise attributaire.

4^ème partie : Phase exécution des marchés publics

• Les documents régissant l’exécution des marchés publics
• Exécution proprement dite par type de prestations
• Les sanctions encourues par les entreprises en cas de manquement dans l’exécution des marchés publics

Module2 : Tout savoir sur le dossier de consultation des entreprises

Ce module permet aux apprenants de découvrir le dossier de consultation des entreprises (DCE), d’apprendre à monter un DAO ou une DC et d’apprendre à analyser ces DCE pour monter une soumission de réponse à cet appel d’offre.

Objectif du module :

• Présenter les différents types de dossiers de consultation des entreprises
• Présenter le contenu de chaque type de dossier de consultation des entreprises
• Dévoiler les stratégies d’examen d’un dossier de consultation des entreprises pour s’avoir si on peut soumissionner et gagner
• Cas pratique: examen d’un DAO pour un marché de travaux et d’une DC pour un marché de fourniture

Contenu de ce module :

1^ère partie : DCE de la préparation à la publication

• 1- Définition de DCE
• 2- Elaboration du DCE
• 2- Validation du DCE
• 3- Publication du DCE

2^ème partie : les différents types de DCE et leurs contenus

• Différents type de DCE
• Les parties d’un DAO
• Les parties d’une DC

3^ème partie : Stratégies d‘analyse d’un dossier de consultation des entreprises

• Comment analyser efficacement un DCE en vue de soumissionner
• Les points critiques d’un DCE

4^ème partie : Exercice pratique : Recherche, téléchargement et analyse d’un marché lancé

• Recherche, consultation et téléchargement d’un DAO/DC lancé
• Analyse des points critiques
• Avis sur le type d’entreprise susceptible de l’emporter
• Identification des manquements sur le DCE et suggestions d’amélioration

Module3 : Comment monter les offres de soumission pour répondre à un appel d’offres

Nous apprenons dans ce module le montage des offres administratives, techniques et financière de réponse aux appels d’offres.

Objectif de ce module :

Apprendre à monter les offres de réponse à un appel d’offre et assister à la séance d’ouverture des plis

Contenu de ce module :

1^ère partie : les différentes parties d’une offre de soumission

• 1- Cas d’un Appel d’Offre Ouvert
• 2- Cas d’une Demande de Cotation

2^ème partie : Constitution d’une offre de soumission

• Constitution de la partie administrative
• Constitution de la partie technique
• Conception de la partie financière

3^ème Partie: Dépôt des offres et ouverture des plis

• Emballage des offres
• Dépôt des offres
• Séance d’ouverture des plis

4^ème partie : Exercices pratiques

Module4 : Apprendre à évaluer les offres de soumission à un appel d’offre

Ici, les participants apprennent à évaluer les soumissions à un marché, comme le fait la commission de passation des marchés et la sous-commission d’analyse des offres.

Objectif de ce module :

Maitriser comment les offres sont évaluées par la CPM et la sous commission d’analyse des offres après la séance d’ouverture des plis, évaluation qui conduit au choix d’un attributaire parmi les soumissionnaires.

Contenu de ce module :

1^ère partie : Principe réglementaire d’évaluation des offres

• 1- Qui évalue les offres des soumissionnaires ?
• 2- Contraintes évaluation des offres

2^ème partie : Technique d’évaluation des offres

• La vérification des pièces administratives
• L’analyse des offres techniques
• L’analyse des offres financières
• Le classement des soumissionnaires
• La rédaction du rapport d’évaluation.

3ème Partie: Exploitation du rapport d’évaluation des offres

• Adoption du rapport et proposition d’attribution
• Publication des résultats

4ème Partie: Evaluation générale des acquis

Coût de formation

Le coût de cette formation est de 31 000 FCFA (1 000 FCFA de frais d’inscription qui vous permet de suivre gratuitement la première session de formation, et 30 000 FCFA de frais de formation à payer lorsque vous décidez de poursuivre la formation jusqu’à la fin).

Notre objectif c’est vous former à tous prix et à tous les prix.

 

Chronogramme de déroulement de la formation

La formation s’étale sur 16 heures, réparties en 2heures par jour pendant 8 jours.

Date et heure du séminaire de formation en marchés publics

Date de début du séminaire :

La formation est lancée le 02 de chaque mois.

Les sessions extraordinaires sont aussi lancées à la demande des participants.

Vous pouvez rejoindre notre forum WhatsApp en suivant ce lien ci-après pour avoir les informations détaillées.  Vous resterez alors informé de toutes communications relatives à cette formation.

Plage horaire de formation

• Heure de début : Généralement en soirée. L’heure est fixée en fonction de la disponibilité de la majorité des participants
• Duré de formation par jour: 2 heures, sauf cas d’exceptions.

NB : Nous pouvons modifier les heures de début de formation, à la demande de la majorité des participants.

Les documents qui sanctionnent cette formation en marchés publics

Cette formation est sanctionnée à la fin par une attestation.

Par ailleurs, nous offrons aux différents participants les éléments suivant en version numérique :

• Les supports de formation, tout le long de la formation ;
• Un exemple de DAO et d’une offre de soumission à ce DAO

Comment s’inscrire à la formation

Remplissez le formulaire ci-après et cliquez sur envoyer. Les informations suplementaires vous seront demandées plus tard.

Plus d'informations sur les marchés publics

Si vous désirez avoir plus d'informations sur les appels d'offres et les marchés publics, alors contactez-nous. Nous sommes toujours heureux d'échanger avec vous quelques soient vos préocupations.
Vous pouvez également nous appeler ou nous écrire à travers nos contacts téléphoniques.
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